0 comments
Mon, 09/12/2016 - 08:18

 Résumé : L’organisation et le fonctionnement des servi-ces publics sont commandés par un certain nombre de princi-pes (égalité, continuité, mutabilité) appelés également « lois du service public ». Cette trilogie traditionnelle a été complé-tée par de « nouveaux principes » qui apportent des préci-sions sur le fonctionnement du service public (sécurité, quali-té, efficacité et accessibilité). Les principes cardinaux et les principes additionnels ne sont pas toujours respectés.

 Résumé : L’organisation et le fonctionnement des servi-ces publics sont commandés par un certain nombre de princi-pes (égalité, continuité, mutabilité) appelés également « lois du service public ». Cette trilogie traditionnelle a été complé-tée par de « nouveaux principes » qui apportent des préci-sions sur le fonctionnement du service public (sécurité, quali-té, efficacité et accessibilité). Les principes cardinaux et les principes additionnels ne sont pas toujours respectés.

Back to top